Enfin des bonnes nouvelles !!

IMMOBILIER : CE QUI CHANGE AU 1er OCTOBRE 2014

Le plan de relance du logement annoncé par le gouvernement VALLS fin août comprend un train de mesures destinées à booster la construction et à favoriser l’accession à la propriété. Un point sur les principaux changements de cet automne.

LE PTZ + S’OUVRE A PLUS DE BENEFICIAIRES

A partir du 1er octobre, le Prêt à taux zéro est renforcé sur certaines zone pour permettre à un plus grand nombre de foyer d’accéder à la propriété. Ainsi, les conditions de ressources sont modifiées en zone B2 et C. En B2, le revenu maximum ne pas dépasser pour une personne seule est de 24000€ (contre 20000€ auparavant), 33600€ pour un couple et 70400€ pour une famille de 8 personnes et plus.
Par ailleurs, le pourcentage appliqué pour déterminer le montant du PTZ est modifié, mais seulement en zone A, où il passe de 33% à 26% du montant de l’opération. Le plafond du prêt dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement. Pour un ménage de 3 personnes en zone A, le coût maximal du logement sur lequel le PTZ sera calculé est limité à 255000€ contre 265000€ dans le neuf et 211000€ dans l’ancien auparavant.
Le PTZ devrait également être étendu à l’immobilier ancien dans les centres bourgs dès 2015.

EXONERATION SUR LES PLUS-VALUES DE TERRAINS

Pour relancer la construction, les terrains à bâtir sont, depuis le 1er septembre 2014 exonérés de la taxation sur les plus-values au bout de 22 ans de détention. En cas de cession de terrain à bâtir, un abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values est prévu pour toute promesse de vente conclus avant le 31 décembre 2015. Les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015 bénéficient d’un abattement exceptionnel de 100000€ à condition qu’ils soient ultérieurement construits. En libérant des parcelles, le gouvernement espère ainsi faire baisser le coût du foncier qui pèse sur les prix de l’immobilier en France.

UNE CAUTION LOCATIVE POUR LES ETUDIANTS

Mise en œuvre depuis août 2014, la caution locative étudiante permet d’accéder, sans aucune condition de revenus, à une location grâce à une caution de l’Etat, en contrepartie d’une cotisation équivalente de 1,5% du loyer. Elle s’adresse aux étudiants de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire et aux doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère. Tous les logements sont concernés, que l’étudiant loue seul, en, couple ou en colocation. Le montant des loyers est plafonné : 500€ pour une personne seule en régions, 600€ en île de France, 700€ à Paris. Pour les couples, ce montant est majoré de 60%. Les propriétaires qui doivent fournir un logement décent, ont la garantie d’être dédommagés en cas d’impayés par un fonds de garantie. La demande de caution locative étudiante s’effectue auprès des CROUS ou sur Lokaviz du CNOUS (www.lokaviz.fr)

CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Depuis le 1er septembre, le taux de crédit d’impôt pour la transition Energétique (CITE ex –crédit d’impôt développement durable) est de 30% au lieu de 15% et 25% auparavant. Destinée à la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans une résidence principale, cette aide de l’Etat est accessible à tous, propriétaires comme locataires, et s’applique dès la 1ère opération et sans conditions de ressources pour les travaux réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.A compter du 1er janvier 2015, les travaux devront nécessairement être menés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Isolation des murs, combles, remplacement de la chaudière, des fenêtres, installation des compteurs individuels… Un bon nombre de travaux de rénovation énergétique sont pris en compte jusqu’à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple.

Source : Var Matin Edition du 25/09/14